En Suisse, la TVA (Taxe sur la valeur ajoutée) est un élément incontournable de la gestion administrative pour toute personne exerçant une activité indépendante ou dirigeant une petite entreprise. Voici un guide simple et efficace pour comprendre les bases de la TVA Suisse.
Qui doit s’assujettir à la TVA en Suisse ?
En principe, toute entreprise (y compris les indépendants) qui génère plus de 100’000 CHF de chiffre d’affaires annuel en Suisse et à l’étranger est tenue de s’inscrire à la TVA. En dessous de ce seuil, l’assujettissement est facultatif, mais peut être avantageux dans certains cas.
Exception : Pour les associations à but non lucratif ou les activités culturelles, le seuil est relevé à 250’000 CHF.
Les taux de TVA en vigueur en 2025
En Suisse, il existe trois taux principaux :
- Taux normal : 8.1 % (biens de consommation, services standard)
- Taux réduit : 2.6 % (alimentation, livres, médicaments)
- Taux spécial : 3.8 % (secteur hôtelier)
Ces taux sont applicables à partir du 1er janvier 2024 suite à la réforme de l’AVS acceptée par votation.
Comment s’inscrire à la TVA Suisse ?
L’inscription se fait auprès de l’Administration fédérale des contributions (AFC), en ligne ou par courrier. Vous devrez transmettre :
- Votre numéro IDE (identification des entreprises)
- Des informations sur votre activité et chiffre d’affaires estimé
- Vos coordonnées bancaires pour les paiements
Une fois inscrit, vous recevrez un numéro TVA (ex : CHE-123.456.789 TVA)
Déclaration et paiement de la TVA Suisse
Deux méthodes sont disponibles :
- Méthode effective : Vous facturez et déduisez la TVA réellement payée. Idéal pour les entreprises avec des charges importantes.
- Méthode du taux forfaitaire : Simplifiée, avec un taux fixe selon l’activité. Moins de charge administrative, mais parfois moins avantageuse fiscalement.
La déclaration est à effectuer trimestriellement ou semestriellement, selon le régime choisi.
Les erreurs courantes à éviter
- Ne pas facturer la TVA alors que l’on est assujetti
- Oublier de déduire la TVA sur les achats professionnels
- Se tromper dans le taux applicable
- Ne pas respecter les délais de déclaration
Peut-on récupérer la TVA en tant qu’indépendant ?
Oui. En tant qu’assujetti à la TVA, vous pouvez récupérer la TVA payée sur vos dépenses professionnelles, à condition que celles-ci soient justifiées par des factures valides et réellement liées à votre activité. Cela concerne par exemple les achats de matériel, les frais de sous-traitance, ou encore certains frais de déplacement. Cette récupération permet de réduire votre charge fiscale et d’optimiser vos marges, à condition d’avoir une comptabilité bien tenue.
TVA et prestations à l’étranger : ce qu’il faut savoir
Si vous fournissez des prestations de services à des clients étrangers, la facturation de la TVA suisse dépend du lieu d’imposition. En général, les prestations à des clients professionnels situés à l’étranger ne sont pas soumises à la TVA suisse, mais doivent tout de même figurer dans votre déclaration. À l’inverse, si vous achetez des prestations depuis l’étranger (ex. : logiciels, services en ligne), vous êtes souvent tenu de déclarer la TVA via le mécanisme d’autoliquidation. Ces règles sont complexes et varient selon le type de service et la localisation du client.
Quand faut-il passer à la TVA en cours d’année ?
Il est possible que vous dépassiez le seuil de 100’000 CHF en cours d’année. Dans ce cas, vous êtes tenu de vous annoncer à l’AFC dans un délai de 30 jours à partir du moment où ce dépassement devient prévisible. L’assujettissement ne débute pas rétroactivement, mais à partir de la période où le seuil est franchi. Il est donc crucial de suivre régulièrement votre chiffre d’affaires, surtout si votre activité est en forte croissance. Une inscription tardive peut entraîner des rappels de TVA et des amendes.
Pourquoi faire appel à une fiduciaire pour la TVA Suisse ?
La gestion de la TVA peut devenir complexe, surtout lorsqu’on cumule d’autres obligations comptables et fiscales. Archimi Fiduciaire accompagne les indépendants et petites entreprises à Genève dans :
- L’inscription à la TVA
- Le choix du régime optimal
- La tenue des comptes et la déclaration TVA
- Le contrôle des justificatifs